Règlement Local de Publicité

Le règlement local de publicité ou RLP est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure.

Consultation publique

Par délibération en date du 11 avril 2019, la commune de Bougival a prescrit la mise en révision de son Règlement Local de Publicité (enseignes, pré-enseignes, publicité).

Ce projet est mis à disposition du public depuis le 5 avril 2023 dans les documents utiles ci-joints et en mairie.

Afin de recueillir les avis, sont mis à disposition une adresse email : rlp@ville-bougival.fr ainsi qu’un registre accessible aux heures d’ouverture de la Mairie.

Une réunion publique s’est tenue le 18 avril 2023 à 20h à la salle Bouzemont. Vous en trouverez le compte-rendu dans les documents utiles ci-contre.

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En savoir + sur le Règlement Local de Publicité

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Fiche pratique

Covid-19 : aide aux commerces ayant des difficultés d’écoulement de stocks

Vérifié le 02/06/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Certains commerces ayant des difficultés à écouler leurs stocks causés par les restrictions d’activités mises en place pour limiter la propagation du coronavirus peuvent bénéficier d’une aide.

La personne physique ou l’entreprise privée qui a sa résidence fiscale en France et qui exerce une activité commerciale peut bénéficier de cette aide.

Elle doit remplir les conditions suivantes :

  • Elle doit exercer son activité principale dans un des secteurs suivants :
  • Elle doit avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public
  • Elle ne doit pas avoir fait l’objet d’un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture de l’entreprise
  • Elle doit avoir bénéficier de l’aide du fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020

Le montant de l’aide correspond à 80 % du montant de l’aide perçue au titre du fonds de solidarité. L’aide est versée dès que son montant est supérieur à 100 €.

Il n’y a rien à faire. L’aide sera automatiquement versée aux commerces qui remplissent les conditions.