Le règlement local de publicité ou RLP est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure.
Consultation publique
Par délibération en date du 11 avril 2019, la commune de Bougival a prescrit la mise en révision de son Règlement Local de Publicité (enseignes, pré-enseignes, publicité).
Ce projet est mis à disposition du public depuis le 5 avril 2023 dans les documents utiles ci-joints et en mairie.
Afin de recueillir les avis, sont mis à disposition une adresse email : rlp@ville-bougival.fr ainsi qu’un registre accessible aux heures d’ouverture de la Mairie.
Une réunion publique s’est tenue le 18 avril 2023 à 20h à la salle Bouzemont. Vous en trouverez le compte-rendu dans les documents utiles ci-contre.
En savoir + sur le Règlement Local de Publicité
Comment faire si…
Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez ouvrir votre boutique en ligne pour vendre des produits ou services ?
Il s’agit d’une activité professionnelle.
Vous devez réserver un nom de domaine, déclarer votre activité, créer votre site internet et connaître les mentions obligatoires.
Créer votre e-commerce diffère selon si vous avez déjà un commerce physique ou si vos ventes se font uniquement sur internet.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Programme France Num (portail de la transformation numérique des entreprises)
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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Que faire quand votre entreprise communique et/ou vend en ligne ?
Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
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Site web, cookies et autres traceurs
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La prospection commerciale par courrier électronique
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Foire aux questions sur la sécurité du commerce électronique
Ministère chargé de l’intérieur
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Qui peut vous aider dans la construction de projet ?
Bpifrance Création
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Garanties du vendeur : tout savoir avant d’acheter
Institut national de la consommation (INC)