Le règlement local de publicité ou RLP est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure.
Consultation publique
Par délibération en date du 11 avril 2019, la commune de Bougival a prescrit la mise en révision de son Règlement Local de Publicité (enseignes, pré-enseignes, publicité).
Ce projet est mis à disposition du public depuis le 5 avril 2023 dans les documents utiles ci-joints et en mairie.
Afin de recueillir les avis, sont mis à disposition une adresse email : rlp@ville-bougival.fr ainsi qu’un registre accessible aux heures d’ouverture de la Mairie.
Une réunion publique s’est tenue le 18 avril 2023 à 20h à la salle Bouzemont. Vous en trouverez le compte-rendu dans les documents utiles ci-contre.
En savoir + sur le Règlement Local de Publicité
Fiche pratique
Transmission d’entreprise : cession de parts sociales à un associé
Vérifié le 01/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Une part sociale est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l’associé des droits lui permettant de participer à la vie de l’entreprise. Ainsi, la cession de parts sociales consiste pour un associé (le cédant) à transmettre à un acquéreur (le cessionnaire) les droits qu’il détient dans le capital social de l’entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d’étapes.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Taxe sur les plus-values immobilières élevées
Ministère chargé des finances
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Transmission d’entreprise : aspects fiscaux
Ministère chargé de l’économie