Le règlement local de publicité ou RLP est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure.
Consultation publique
Par délibération en date du 11 avril 2019, la commune de Bougival a prescrit la mise en révision de son Règlement Local de Publicité (enseignes, pré-enseignes, publicité).
Ce projet est mis à disposition du public depuis le 5 avril 2023 dans les documents utiles ci-joints et en mairie.
Afin de recueillir les avis, sont mis à disposition une adresse email : rlp@ville-bougival.fr ainsi qu’un registre accessible aux heures d’ouverture de la Mairie.
Une réunion publique s’est tenue le 18 avril 2023 à 20h à la salle Bouzemont. Vous en trouverez le compte-rendu dans les documents utiles ci-contre.
En savoir + sur le Règlement Local de Publicité
Dossier
Allégements fiscaux
Vérifié le 18/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d’impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d’activité, etc.
Investissements
- Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art
- Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI – JEU)
- Crédit d’impôt recherche (CIR)
- Crédit d’impôt innovation (CII)
- Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d’impôts pour travaux de rénovation énergétique
- Mécénat d’entreprise : dons en faveur d’organismes sans but lucratif
- Réduction d’impôt pour l’achat d’œuvres d’art et d’instruments de musique
- Réduction d’impôt pour participation à l’achat de trésors nationaux
- Réduction d’impôt (IR-PME) pour souscription au capital d’une société
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Réduction d’impôt pour la mise à disposition de vélos
Fiscalité
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Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Ressources humaines
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Exonérations d’impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
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Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : exonérations d’impôt et de cotisations
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Ministère chargé de l’éducation
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Incubateurs d’entreprises innovantes liés à la recherche publique
Ministère chargé de l’éducation
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Financement en capital des entreprises innovantes
Ministère chargé de l’éducation
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Ministère chargé de la santé
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Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Ministère chargé de l’économie
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Ministère chargé de l’économie