Le règlement local de publicité ou RLP est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure.
Consultation publique
Par délibération en date du 11 avril 2019, la commune de Bougival a prescrit la mise en révision de son Règlement Local de Publicité (enseignes, pré-enseignes, publicité).
Ce projet est mis à disposition du public depuis le 5 avril 2023 dans les documents utiles ci-joints et en mairie.
Afin de recueillir les avis, sont mis à disposition une adresse email : rlp@ville-bougival.fr ainsi qu’un registre accessible aux heures d’ouverture de la Mairie.
Une réunion publique s’est tenue le 18 avril 2023 à 20h à la salle Bouzemont. Vous en trouverez le compte-rendu dans les documents utiles ci-contre.
En savoir + sur le Règlement Local de Publicité
Dossier
Édition, presse et livres
Vérifié le 18/07/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Artiste-auteur : déclaration d’activité
Secteurs d’activité
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Taux de TVA sur les droits d’auteur
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Bibliothèque nationale de France (BNF)
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Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles
Ministère chargé de la culture et de la communication