Le règlement local de publicité ou RLP est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure.
Consultation publique
Par délibération en date du 11 avril 2019, la commune de Bougival a prescrit la mise en révision de son Règlement Local de Publicité (enseignes, pré-enseignes, publicité).
Ce projet est mis à disposition du public depuis le 5 avril 2023 dans les documents utiles ci-joints et en mairie.
Afin de recueillir les avis, sont mis à disposition une adresse email : rlp@ville-bougival.fr ainsi qu’un registre accessible aux heures d’ouverture de la Mairie.
Une réunion publique s’est tenue le 18 avril 2023 à 20h à la salle Bouzemont. Vous en trouverez le compte-rendu dans les documents utiles ci-contre.
En savoir + sur le Règlement Local de Publicité
Simulateur
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité (Simulateur)
Vérifié le 06/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet d’obtenir une estimation du montant prévisionnel des indemnités journalières versées pendant un congé maternité ou paternité.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant d’un salarié du secteur privé
- Congé de paternité et d’accueil si l’enfant est hospitalisé à sa naissance
- Congé maternité d’une salariée du secteur privé
- Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
- Tout savoir sur la protection sociale de l’entrepreneur individuel
- Travail de nuit d’une salariée enceinte