Le règlement local de publicité ou RLP est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure.
Consultation publique
Par délibération en date du 11 avril 2019, la commune de Bougival a prescrit la mise en révision de son Règlement Local de Publicité (enseignes, pré-enseignes, publicité).
Ce projet est mis à disposition du public depuis le 5 avril 2023 dans les documents utiles ci-joints et en mairie.
Afin de recueillir les avis, sont mis à disposition une adresse email : rlp@ville-bougival.fr ainsi qu’un registre accessible aux heures d’ouverture de la Mairie.
Une réunion publique s’est tenue le 18 avril 2023 à 20h à la salle Bouzemont. Vous en trouverez le compte-rendu dans les documents utiles ci-contre.
En savoir + sur le Règlement Local de Publicité
Formulaire
Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l’exploitation d’un GIE (G3) (Formulaire 11930*03)
Vérifié le 15/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez réaliser une formalité relative à un GIE (groupement d’intérêt économique) ou GEIE (groupement européen d’intérêt économique).
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, vous devez remplir le formulaire G3 pour la modification des membres du groupement. Déposez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires auprès du greffe du tribunal de commerce ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire (pour l’Alsace-Moselle) du siège du groupement. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.
Vous devez utiliser les formulaires suivants dans les autres situations : M2 pour une ou plusieurs modifications du groupement et M4 pour une radiation.