Le règlement local de publicité ou RLP est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure.
Consultation publique
Par délibération en date du 11 avril 2019, la commune de Bougival a prescrit la mise en révision de son Règlement Local de Publicité (enseignes, pré-enseignes, publicité).
Ce projet est mis à disposition du public depuis le 5 avril 2023 dans les documents utiles ci-joints et en mairie.
Afin de recueillir les avis, sont mis à disposition une adresse email : rlp@ville-bougival.fr ainsi qu’un registre accessible aux heures d’ouverture de la Mairie.
Une réunion publique s’est tenue le 18 avril 2023 à 20h à la salle Bouzemont. Vous en trouverez le compte-rendu dans les documents utiles ci-contre.
En savoir + sur le Règlement Local de Publicité
Service en ligne
Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)
Vérifié le 26/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le Sirene est le répertoire national d’identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l’Insee.
Il permet de :
- Rechercher une entreprise ou un établissement quels que soient sa forme juridique et son secteur d’activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations)
- Obtenir la « fiche d’identité » d’une entreprise
- Constituer une liste d’établissements sur mesure
Le répertoire Sirene recense 32 millions d’établissements.
À noter
Ce service est aussi accessible aux micro-entrepreneurs.