Consultation publique

Par délibération en date du 11 avril 2019, la commune de Bougival a prescrit la mise en révision de son Règlement Local de Publicité (enseignes, pré-enseignes, publicité).

Ce projet est mis à disposition du public depuis le 5 avril 2023 dans les documents utiles ci-joints et en mairie.

Afin de recueillir les avis, sont mis à disposition une adresse email : rlp@ville-bougival.fr ainsi qu’un registre accessible aux heures d’ouverture de la Mairie.

Une réunion publique s’est tenue le 18 avril 2023 à 20h à la salle Bouzemont. Vous en trouverez le compte-rendu dans les documents utiles ci-contre.

En savoir + sur le Règlement Local de Publicité

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Formulaire

Déclaration d’impôt sur les sociétés (IS) (Formulaire 11084)

Vérifié le 28/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Il doit être accompagné de la liasse n° 2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Changer l’objet social de la société
• Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
• Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
• Fermeture volontaire d’activité : cessation d’activité d’une entreprise
• Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
• Transmission d’entreprise : donation de l’entreprise individuelle aux salariés

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