Consultation publique

Par délibération en date du 11 avril 2019, la commune de Bougival a prescrit la mise en révision de son Règlement Local de Publicité (enseignes, pré-enseignes, publicité).

Ce projet est mis à disposition du public depuis le 5 avril 2023 dans les documents utiles ci-joints et en mairie.

Afin de recueillir les avis, sont mis à disposition une adresse email : rlp@ville-bougival.fr ainsi qu’un registre accessible aux heures d’ouverture de la Mairie.

Une réunion publique s’est tenue le 18 avril 2023 à 20h à la salle Bouzemont. Vous en trouverez le compte-rendu dans les documents utiles ci-contre.

En savoir + sur le Règlement Local de Publicité

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Service en ligne

Rechercher un justificatif d’immatriculation d’une entreprise (Service en ligne)

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce service en ligne permet d’obtenir un extrait d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE).

Cette démarche se fait en ligne auprès de l’Inpi. Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.

Il suffit d’inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l’entreprise, puis de sélectionner l’entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci.

 À noter

La demande d’extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation.

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Changer le nom de la société
• Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d’une association ?
• Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
• Comment savoir si une entreprise fait l’objet d’une procédure collective ?
• Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?
• Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d’activité ?
• Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?

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