Le règlement local de publicité ou RLP est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure.
Consultation publique
Par délibération en date du 11 avril 2019, la commune de Bougival a prescrit la mise en révision de son Règlement Local de Publicité (enseignes, pré-enseignes, publicité).
Ce projet est mis à disposition du public depuis le 5 avril 2023 dans les documents utiles ci-joints et en mairie.
Afin de recueillir les avis, sont mis à disposition une adresse email : rlp@ville-bougival.fr ainsi qu’un registre accessible aux heures d’ouverture de la Mairie.
Une réunion publique s’est tenue le 18 avril 2023 à 20h à la salle Bouzemont. Vous en trouverez le compte-rendu dans les documents utiles ci-contre.
En savoir + sur le Règlement Local de Publicité
Simulateur
Calculer les intérêts moratoires des marchés publics (Simulateur)
Vérifié le 23/01/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux entreprises d’évaluer le montant des intérêts moratoires dus par un acheteur qui, lors de l’exécution d’un marché public, ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur ou son prestataire.
Attention :
cet outil ne peut pas être utilisé pour calculer les intérêts moratoires dus par l’administration fiscale à un contribuable qui, suite à une réclamation, a obtenu :
- un remboursement d’impôt prononcé par une juridiction ou l’administration,
- ou la restitution des sommes versées à tire de garanties en cas de demande de sursis de paiement.