Le règlement local de publicité ou RLP est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure.

Consultation publique

Par délibération en date du 11 avril 2019, la commune de Bougival a prescrit la mise en révision de son Règlement Local de Publicité (enseignes, pré-enseignes, publicité).

Ce projet est mis à disposition du public depuis le 5 avril 2023 dans les documents utiles ci-joints et en mairie.

Afin de recueillir les avis, sont mis à disposition une adresse email : rlp@ville-bougival.fr ainsi qu’un registre accessible aux heures d’ouverture de la Mairie.

Une réunion publique s’est tenue le 18 avril 2023 à 20h à la salle Bouzemont. Vous en trouverez le compte-rendu dans les documents utiles ci-contre.

Tome_1_rapport_présentation_Bougivalb Télécharger

En savoir + sur le Règlement Local de Publicité

Fiche pratique

Régime de retraite des travailleurs indépendants

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le régime de retraite du travailleur indépendant dépend de son statut. Les cotisations et les prestations de retraite des micro-entrepreneurs font l’objet de règles particulières.

Code de la sécurité sociale : article L161-17-3

Durée d’assurance pour le taux plein
Code de la sécurité sociale : article L351-8

Bénéficiaires du taux plein sans avoir atteint l’âge requis
Code de la sécurité sociale : articles D643-1 à D643-16

Ouverture des droits à l’assurance vieillesse pour les professions libérales
Code rural : article L732-18

Assurance vieillesse de l’exploitant agricole
Code rural : articles R732-39 à D732-41

Condition d’âge pour l’ouverture des droits à l’assurance vieillesse des exploitants agricoles
Code rural : articles R732-61 à R732-65

Pension de retraite forfaitaire
Code rural : articles R732-66 à D732-75

Pension de retraite proportionnelle
Décret n°2021-686 du 28 mai 2021 sur l’unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants
Décret n°2021-769 du 16 juin 2021 portant revalorisation du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles
Décret n° 1438 du 16 novembre 2022 sur le montant de l’assiette minimale de la cotisation annuelle d’assurance vieillesse de base des indépendants

Mon compte retraite

Téléservice
Espace MSA – déclarations en ligne pour les exploitants agricoles

Téléservice
Simulateur de cotisations sociales et des droits retraite (SSI)

Téléservice
Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (DICAA)

Formulaire

Et aussi

Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d’un travailleur indépendant

Ressources humaines
Calcul de la retraite du salarié du secteur privé

Travail – Formation
Régime de retraite du micro-entrepreneur

Ressources humaines

Pour en savoir plus

Quel sera le montant de ma retraite ?

Groupement d’intérêt public « Union retraite »
Droits à la retraite du micro-entrepreneur auprès de la Cipav

Caisse nationale d’assurance vieillesse
Cnavpl – Une organisation par groupes de métiers

Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)
Cipav – Je comprends le calcul de mes cotisations

Cipav – Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse
La Cipav – A quel âge prendre ma retraite ?

Cipav – Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse
Indépendant ou dirigeant assimilé salarié : quelle couverture sociale ?

Bpifrance
Les régimes de retraite complémentaire gérés par l’Ircec

Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs (IRCEC)
Ircec – Guide de la retraite des artistes-auteurs 2019

Ircec
Taux de cotisations des dirigeants assimilés salariés

Urssaf
Cotisation vieillesse des dirigeants assimilés-salariés

Urssaf