Le règlement local de publicité ou RLP est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure.
Consultation publique
Par délibération en date du 11 avril 2019, la commune de Bougival a prescrit la mise en révision de son Règlement Local de Publicité (enseignes, pré-enseignes, publicité).
Ce projet est mis à disposition du public depuis le 5 avril 2023 dans les documents utiles ci-joints et en mairie.
Afin de recueillir les avis, sont mis à disposition une adresse email : rlp@ville-bougival.fr ainsi qu’un registre accessible aux heures d’ouverture de la Mairie.
Une réunion publique s’est tenue le 18 avril 2023 à 20h à la salle Bouzemont. Vous en trouverez le compte-rendu dans les documents utiles ci-contre.
En savoir + sur le Règlement Local de Publicité
Service en ligne
Compte Urssaf en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 15/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Service gratuit et sécurisé permettant aux entreprises et aux travailleurs indépendants de gérer leur compte en ligne :
- Déclaration préalable à l’embauche (DPAE), qui permet de déclarer un recrutement
- Consultation des comptes Urssaf
- Calcul, déclaration et paiement des cotisations (bordereau)
- Adhésion à la mensualisation ou au prélèvement automatique trimestriel
- Accès aux attestations de vigilance
- Demande de modulation des versements provisionnels ou de délais de paiement.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL)
- Comment calculer les effectifs d’une entreprise ?
- Comment obtenir une attestation de vigilance ?
- Cotisations et contributions sociales des professions libérales
- Déclaration et paiement des cotisations sociales
- Dispositifs de soutien aux entreprises en difficultés
- Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?
- Portage salarial
- Procédure et formalités d’embauche d’un salarié